Conditions générales

Confidentialité des données

R.G.P.D.

Personne responsable : Raphaël Meulemans (Administrateur / Gérant) :  raphael.meulemans@dietconsult.be

Préambule : 

L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous.

 

Les présentes conditions d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l'utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site Internet ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.

 

Définitions :

Dans le cadre de l'application des présentes conditions d'utilisation, les significations des termes suivants sont d'application :

  • « site Internet » : les pages web de Dietconsult SRL se trouvant à l'adresse :  www.dietconsult.be

  • « l'Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le site Internet ;

  • « Dietconsult.be » : la SRL, détentrice du nom de domaine, dont les données sociales sont reprises ci-dessous.

 

Informations juridiques :

1. La SRL Dietconsult 

Ce site Internet (www.dietconsult.be) est mis en ligne sous la SRL de droit belge Dietconsult, dont le siège social se situe :

Chaussée de Waterloo, 1501 bte 1 à 1180 Bruxelles, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro BE 0847.198.196.
E-mail : info@dietconsult.be
Tél. : + 32 (0)2 375 95 75
TVA : BE 0847.198.196

2. Contenu et utilisation du site Internet

En tant qu'Utilisateur, vous acceptez le fait que l'utilisation du site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu'il contient sont disponibles tels quels « en l'état » et sans qu'aucune garantie quelconque soit fournie. Dietconsult SRL consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le site Internet. Lorsque Dietconsult SRL est informé de la présence éventuelle d'erreurs  sur le site Internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. Dietconsult SRL ne saurait en aucun cas garantir que le site Internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. Dietconsult SRL et son équipe de praticiens ne sauraient en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d'informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d'un manque de clarté sur le site Internet. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d'informations ou l'obtention de quelque autre manière que ce soit d'informations à la suite de l'utilisation du site Internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d'informations. 

3. Liens vers les pages web externes

Lorsque nous sommes avertis de la présence d'un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s'avère nécessaire, supprimé. Dietconsult SRL n'est en aucun cas responsable des contenus relayés sur des sites internet tiers. 

4. Modifications au site Internet

Dietconsult SRL a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site Internet et de ce fait, d'adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires du site Internet. Si vous continuez à utiliser le site Internet après la date d'entrée en vigueur desdites modifications, vous êtes réputés avoir accepté lesdites modifications. En outre, Dietconsult SRL rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu du site Internet ou des présentes conditions.

5. Fonctionnement du Site Internet

Dietconsult SRL met tout en œuvre pour mettre le site Internet à disposition de manière ininterrompue (accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables. Dietconsult SRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. Nous ne pouvons cependant être tenu responsables de tout dommage technique vous empêchant l'accès au site Internet ou d'acte de piratage informatique. 

6. Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que le site Internet peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte (contenu, recettes, ...)  et tout autre matériel (ci-après dénommés "Informations") qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Dietconsult SRL ou de tiers. En tant qu'Utilisateur, vous recevez de la part de Dietconsult SRL un droit non exclusif d'utiliser le site Internet à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de Dietconsult SRL. 

7. Conditions particulières relatives aux services proposés au sein des centres Dietconsult

  • Consultations paramédicales : nous vous demandons d'informer votre praticien le plus rapidement possible si vous souhaitez déplacer votre rendez-vous. En cas de rendez-vous auquel vous ne vous seriez pas présenter sans informer votre praticien, le coût de la consultation reste dû. Pour toute annulation ou déplacement de rendez-vous moins de 48h avant un rendez-vous, EUR 15,00 de frais de gestion vous est porté en compte. 

 

  • Ateliers de formation en cuisine diététique : les conditions générales applicables à nos ateliers culinaires sont remises lors du payement de votre atelier où sur simple demande. Si le descriptif des articles n'était pas suffisant, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande en ligne. 

 

  • L’inscription à la ONLINE COOKING CLASS est définitive et non remboursable à partir du moment où la transaction et le transfert de l’information sont effectifs.

  • La commande de support digitaux payant via notre webshop / boutique est également définitive et non remboursable à partir du moment où la transaction et le transfert de l’information sont effectifs. Si le descriptif des articles n'était pas suffisant, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande en ligne. 

 

  • Les conditions générales et particulières applicables à nos projets en entreprises et collectivités sont reprises dans les offres individuelles adressées à nos clients / prospects.

 

Si vous souhaitez recevoir de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions générales, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir un mail à l’adresse info@dietconsult.be. 

8. Légalité des conditions d'utilisation

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. L'utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles soient compétents pour connaître de tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation.

 

Le secret professionnel : 

 

Tous les membres de l’équipe Dietconsult sont soumis au secret professionnel. Cela signifie:

 

  • Vers l’extérieur du cabinet Dietconsult : toutes les informations, tout ce qui est partagé par un patient à n’importe quel membre de l’équipe est strictement confidentiel, même avec la famille proche. Aucune information ne peut être transmise à une autre personne sans l’accord du patient en ce compris les mineurs.

  • A l’intérieur du cabinet Dietconsult : nous appliquons le secret professionnel partagé. Des informations peuvent être partagées entre différents membres de l’équipe, en cas de nécessité et uniquement dans l’intérêt du patient. Le dossier médical est unique et partagé par l’équipe selon les mêmes conditions.

  • De manière individuelle : toute information qu’un patient voudrait garder confidentielle vis-à-vis d’un membre de l’équipe ou d’une personne extérieure à la Dietconsult SRL le restera sur simple demande.

La politique de confidentialité de Dietconsult SRL (RGPD)

Quelles données personnelles sont collectées par Dietconsult SRL?

Nous collectons des données lorsque vous rencontrez un membre de notre équipe lors d’une première consultation. Nous recueillons alors vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone…) ainsi que vos données de mutuelle, médecin traitant,…

Dans le cadre de nos activités de soins paramédicaux, nous collectons également vos données de santé (antécédents médicaux, résultats d’analyse, rapports médicaux, histoire pondérale,…).

Comment sont-elles utilisées ? Vos données personnelles sont strictement utilisées aux fins pour lesquelles elles nous ont été volontairement confiées, à savoir :

  • Gestion de votre dossier médical ;

  • Gestion de vos rendez-vous ;

  • Assurer la continuité des soins lors des consultations paramédicales et médicales;

  • Vous contacter dans le cadre de votre suivi ;

  • Vous informer des activités proposées par Dietconsult SRL ;

  • Vos données ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de Dietconsult SRL qui sont soumis à un code déontologique et au secret professionnel ;

  • Dietconsult SRL fait appel à d’autres sociétés pour nous assister dans la gestion, le stockage  et la protection vos données personnelles (en ce compris les rendez-vous). Celles-ci font l’objet de clauses contractuelles de « sous-traitant » visant à assurer la confidentialité de vos données.

 

1. Sont-elles stockées en toute sécurité ?

  • Dietconsult SRL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection de vos données.

  • Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

2. Où sont-elles conservées ?

Vos données personnelles informatisées sont conservées dans un environnement sécurisé et stockées dans nos bases de données.

3. Combien de temps sont-elles conservées ?

 

Nous gardons vos données dans le temps compte tenu de la continuité des soins et le caractère vital des informations collectées. Les données de nos anciens patients sont gardées selon les délais de conservation légaux.

4. Quels sont vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données ?

  • Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et de supprimer vos données à tout moment et sur simple demande.

  • Vous avez également le droit de vous opposer et de restreindre le traitement de vos données. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter votre praticien ou à nous adresser votre demande via info@dietconsult.be.

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